Actualiser le statut de la fonction publique hospitalière
- Les positions d’activité des fonctionnaires.
- Les garanties statutaires et les devoirs.
- La gestion du temps de travail.
- La rémunération et la notation, le déroulement de carrière.
- La formation.
- La cessation de fonction.
Appréhender en détail le statut des contractuels de la fonction publique hospitalière depuis la loi de juillet 2005
- Le rappel du statut actualisé : rédaction des contrats, droits, rémunération, fin de contrats : indemnités de fin de CDD, procédure de licenciement en CDI, la mise à la retraite et la reprise des services.
- L’application de la loi du 26 juillet 2005 aux contrats.
- Le statut spécifique Pacte ordonnance du 1er septembre 2005, circulaire du 4 février 2006.
- Les droits communs avec les fonctionnaires titulaires.
Actualiser les connaissances afférentes aux nouveaux contrats de droit privé
- Les contrats d’avenir : régime, spécificité.
- Les contrats d’accompagnement à l’emploi : régime, spécificité.
- Les emplois jeunes.