L’EPRD en EHPAD - FORMATION

Actualiser ses connaissances concernant la réforme de la tarification et ses enjeux
• Les principes fondamentaux de la tarification ternaire :
              - la transparence des coûts : clarifier les coûts de chaque financeur, déterminer les différentes composantes des coûts, 
              - le renforcement des financements, notamment de l’assurance maladie,
              - la solidarité envers les personnes âgées à travers l’APA,
              - l’amélioration de la qualité des prestations,
              - le partenariat : convention tripartite,
              - les effets mécaniques et de « clapet antiretour »,
              - la réintroduction des médicaments dans le forfait soins sans PUI,
              - la procédure contradictoire et la négociation.

Spécifier le contexte de mise en place de l’EPRD en EHPAD
• Le cadre fixé par le décret.
• Les objectifs poursuivis : améliorer la visibilité et développer la prévision.
• La dimension financière et budgétaire de l’EPRD.

Reclarifier l’évaluation de la dépendance et du soin « GMPS »
• La grille AGGIR.
• La coupe Pathos.
• La procédure de validation de l’analyse transversale (art. R314-163).

Définir la structuration de l’EPRD
• La détermination des charges des sections tarifaires actuelles et futures (art. R.314-158 et 162).
• Le compte de résultat prévisionnel.
• La capacité d’autofinancement prévisionnel.
• Le tableau de financement prévisionnel.
• La variation du fonds de roulement.
• Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés.
• Le plan global pluriannuel de financement.

Passer de l’élaboration au suivi de l’EPRD
• Le calendrier de la procédure budgétaire EPRD :
              - la procédure d’approbation budgétaire,
              - l’élaboration du cadre budgétaire réglementaire « EPRD »,
              - les éléments du rapport budgétaire (art. R314-18),
              - le rôle du directeur de l’ARS.
• L’élaboration du suivi de l’EPRD : transmission des informations à l’ARS et procédure modificative.
• La prise en compte des éléments du CPOM ou de la convention tripartite.
• Les documents d’informations et mode d’emploi.
• Les tableaux de bords et indicateurs (art. R314-28) :
              - l'autorité tarifaire : département, ARS,
              - la modification tarifaire d’office et le recours tarifaire.
• Le compte administratif.
• Le rapport financier.
• L’affectation des résultats (art. R314-51) : l'excédent ou le déficit.
• Les situations particulières : les difficultés budgétaires, les sous consommations de crédits globalement prévus, les plans de redressement, l’administration provisoire.