Développer une culture de prévention des risques professionnels - FORMATION

Rappeler l’histoire de la protection des travailleurs en France
• La médecine du travail.
• Les CHSCT.
• Le développement de leur rôle.

Appréhender le contexte réglementaire particulier de la prévention des risques professionnels
• L'extension des normes de sécurité.
• Les circulaires européennes.
• Les textes et décrets applicables.

Repérer les responsabilités engagées
• L’identification des enjeux et des risques en matière de responsabilité civile et pénale :
              - les pratiques : ce qui peut être qualifié de faute, faute inexcusable ou infraction…
              - la mise en danger des collaborateurs : comment s’apprécie-t-elle ?
• Les mécanismes et les conditions des poursuites pénales, l’organisation de sa défense :
              - les conséquences et l’étendue de la responsabilité de chacun,
              - la défense de ses droits en cas d’accident.

Intégrer les risques professionnels dans la cartographie des risques
• La politique de gestion des risques, une obligation hospitalière.
• L’obligation de réaliser une cartographie des risques (HAS V2007 V2010).
• L’intérêt d’utiliser une méthodologie commune.

Élaborer le document unique
• Le document unique et sa méthodologie :
              - la définition de l'unité de travail,
              - le recueil des risques à partir de fiches sur les unités de travail,
              - le recensement des actions préexistantes,
              - les différents types de risques officiels.
• La hiérarchisation et les critères officiels :
              - l'obligation de résultats et sa traduction dans le domaine de la santé,
              - le rappel des risques spécifiques aux hôpitaux,
              - le rôle fondamental du plan d’action,
              - le rôle du CHSCT,
              - la réévaluation et l'actualisation du document unique.