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Droits des usagers
Droits et responsabilité

Identifier l’évolution des droits du patient et réfléchir à des pratiques respectueuses de ces droits.

Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient

  • Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance (rôle renforcé en 2016).
  • Les situations particulières.
  • Les nouvelles dispositions sur le consentement des mineurs.
  • Les majeurs sous tutelle, la réforme de 2007 et les textes de 2015 et 2016.
  • Les autres dispositions : refus de soin et sa valeur juridique, arrêt des soins, notion d’euthanasie, départ contre avis médical, surveillance et fugues, contentions, l’expression de la volonté des patients en fin de vie.
S’approprier les mesures nouvelles quant à l’information du patient
  • Les facteurs à l’origine de l’évolution juridique des droits des patients.
  • L’information du patient : évolution du devoir d’information médicale, extension du devoir d’information, devoir d’information et famille, devoir d’information de l’établissement.
  • L’accès direct au dossier médical : décret d’application du 29 avril 2002 et modifications de 2006-2007, conditions d’accès et pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier. 
  • La préservation du secret après la mort (loi de janvier 2016).
  • Le respect du secret professionnel : discrétion, devoir de réserve, focus sur les réseaux sociaux, secret professionnel, secret médical, montée des exceptions au secret.
  • Le « patient expert » : rapports de 2014.
Identifier les voies de recours des patients
  • Les voies de conciliation internes.
  • Les associations et leurs nouveaux droits.
  • L’ONIAM et les commissions régionales.
  • Les voies d’indemnisation systématique.
  • Les voies contentieuses.

Cette formation s’appuie sur des analyses de pratiques permettant l’appropriation des principes en matière de droits des usagers pour une application quotidienne. Cette formation s’inscrit dans un thème obligatoire pour votre Compte Qualité.