
Année : 2012
Lieu : Paris




| DESS droit, santé, éthique |
| DU 3e cycle droit des malades et responsabilité médicale |
| Membre de l'Association Française de Droit de la Santé |
| Directeur des soins |


Identifier les enjeux éthiques du cadre législatif actuel
• La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « hôpital, patients, santé et territoires ».
• Les problématiques du passage de la réforme à son application dans les établissements.
• Le cadre de la législation bioéthique de demain.
Connaître les critères relatifs aux choix éthiques
• L’éthique : les sources, les principes, les concepts, les niveaux d’actions.
• Le recours au principe de précaution et les conséquences en matière managériale.
• La portée des principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et de consentement.
Savoir concilier management et éthique professionnelle
• La gouvernance des nouveaux risques et les apports du code de déontologie des infirmiers.
• L’organisation de la réflexion multidisciplinaire sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale -art. L.6111-1 du CSP.
• Les outils d’aide à la décision : le raisonnement éthique, l’élaboration d’une charte des valeurs.
S’approprier les principes de la bioéthique pour un mode de management qui vise à responsabiliser les acteurs
• Les principes de la bioéthique concernant l’accès aux soins, les interventions dans le domaine sanitaire, de la recherche, des prélèvements d’organes et du génome humain.
• Le cadre législatif relatif à la prise en charge des personnes en fin de vie et les enjeux de la procédure collégiale prévue par la loi.
• L’étude commentée du décret du 29 janvier 2010.
Appréhender les conditions de la mise en oeuvre d’une démarche éthique dans l’équipe
• Le travail de différenciation des différents niveaux : techniques, juridiques, déontologiques, culturels et moraux.
• Les conditions d’élaboration d’un compromis, l’argumentation éthique, le processus de la décision, les modalités de la procédure collégiale.

Cette formation concrète et pragmatique propose un travail sur des cas pratiques et des mises en situations.
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