Respecter les droits des usagers - FORMATION

S’approprier les mesures nouvelles quant à l’information du patient
• Les facteurs à l’origine de l’évolution juridique des droits des patients.
• L’information du patient :
              - l’évolution du devoir d’information médicale,
              - l’extension du devoir d’information,
              - le devoir d’information et la famille,
              - le devoir d’information de l’établissement.
• L’accès direct au dossier médical :
              - le décret d’application du 29 avril 2002 et les modifications de 2006-2007,
              - les conditions d’accès et la pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier.
• Le respect du secret professionnel :
              - la discrétion, le devoir de réserve,
              - le secret professionnel, le secret médical,
              - les évolutions de 2007 : la montée des exceptions au secret.
• Le « patient expert » : les rapports de 2011.

Concilier le devoir d’information et le droit à la confidentialité
• Les textes concernant le secret professionnel.
• La notion de secret médical partagé.
• Le secret professionnel et le signalement.

Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient
• Le consentement :
              - le principe du consentement,
              - la notion de consentement éclairé et la personne de confiance,
              - les situations particulières.
• Les nouvelles dispositions sur le consentement des mineurs.
• Les autres dispositions :
              - le refus de soin et sa valeur juridique,
              - l’arrêt des soins, la notion d’euthanasie,
              - les départs contre avis médical,
              - la surveillance et les fugues,
              - les contentions.

Identifier les voies de recours des patients
• Les voies de conciliation internes.
• Les associations et leurs nouveaux droits.
• L’ONIAM et les commissions régionales.
• Les voies d’indemnisation systématique.
• Les voies contentieuses.