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Loi de santé 2016 : comprendre et mettre en œuvre
Santé publique, santé primaire et handicap

S’approprier les changements promulgués par la loi de santé de janvier 2016.

Appréhender les principaux changements initiés par la mise en application de la loi Santé​

  • Les 227 articles et les 5 titres.
  • Les impacts organisationnels : tutelles, coopérations, pôles, place des usagers, place et fonction des professionnels.
Clarifier la politique de santé publique
  • La définition de la politique de santé.
  • Le renforcement de la responsabilité de l’État.
  • La promotion de la santé et des politiques de prévention.
Comprendre les impacts de la loi de Santé sur l’organisation sanitaire​
  • Les notions structurantes : soins de premiers recours, parcours de santé, parcours de soin.
  • La construction territoriale : ARS, contrat territorial, démocratie sanitaire.
  • Le Groupement Hospitalier de Territoire : convention, parties prenantes, coopérations, projet médical de territoire, mutualisation (SI, achats, DIM et services formation).
  • Le schéma de santé mentale.
Analyser le renforcement du Droit des usagers​
  • L’accès aux soins : tiers payant, mutuelles employeurs…
  • Le droit au secret des mineurs.
  • Les dispositions de prévention en santé publique.
  • L’encadrement des pratiques de contention.
  • Le renforcement des droits des usagers en santé mentale.
  • Les nouveaux droits des associations d’usagers.
  • La CDU : rôle de la Commission des Droits des Usagers (ex CRUQPC).
  • La nouvelle notion de médiation et de transaction.
  • Le renforcement des droits d’accès au dossier hospitalier.
Apprécier les impacts de la loi de santé sur les professions paramédicales
  • Les pratiques avancées.
  • Le DPC : nouvelles modalités.
  • La refonte des statuts des professionnels de rééducation, des sages-femmes.
  • La création du statut d’assistant dentaire, du statut d’étudiant hospitalier.
  • Les dispositions concernant les personnels médicaux et les directeurs d’hôpitaux.

La formation permet de cerner en une journée tous les aspects de la nouvelle loi de santé et de mesurer ses impacts sur les organisations et les pratiques.