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Responsabilité juridique dans les soins
Droits et responsabilité

Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique.

Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle

  • Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
  • Les nouvelles exigences des usagers.
  • Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur.
Identifier les responsabilités propres à la pratique des soins
  • Les responsabilités professionnelles dans l’activité de soins : responsabilité médicale et paramédicale, responsabilité d’équipe, traçabilité des informations.
  • Les responsabilités face aux risques : notion de surveillance des patients, responsabilité pour les vols et détériorations d’objets, risques de catastrophes, initiatives risquées vis-à-vis des patients.
  • Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, responsabilité face au confort physique et moral du patient.
Définir les règles de collaboration pour cerner les risques
  • La responsabilité et la répartition des tâches entre soignants.
  • La responsabilité et les collaborations entre les soignants.
  • Le rôle propre infirmier et les collaborations avec les aides-soignants, auxiliaires de puéricultures et aides médicopsychologiques.
  • La notion d’apprentissage en formation.
  • La collaboration avec les médecins, les situations délicates : prescriptions téléphoniques, non-déplacement des médecins sur appel.
  • Les prescriptions dites aberrantes, le devoir d’obéissance.
  • La responsabilité propre des cadres, la responsabilité déléguée par le directeur, les gardes administratives, la continuité du service (planning), la responsabilité sur la sécurité des personnels et des patients.
  • La responsabilité des soignants vis-à-vis des élèves.

La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.