Professionnalisation des agents au service RH (Parcours)
Compétences visées
Professionnaliser les agents exerçant en service RH en renforçant leurs compétences dans le cadre des évolutions réglementaires.
Objectifs et contenus
Appréhender les aspects juridiques de l’absentéisme et du temps de travail dans la FPH (fonctionnaires et contractuels)
- L’absentéisme maladie :
- l’octroi, la durée, la rémunération et la fin : congé maladie ordinaire, congé de longue maladie et de longue durée, disponibilité pour raison de santé,
- le licenciement pour inaptitude des contractuels,
- l’absentéisme imputable au service : congé d’invalidité temporaire imputable au service,
- le temps partiel thérapeutique.
- Les congés liés à la parentalité :
- les congés liés à la naissance, à l’adoption,
- le congé parental,
- le congé de présence parentale,
- les autres formes d’absentéisme : autorisations d’absence, congés de formation…
- Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail : temps de travail/sujétions, compte épargne-temps, temps partiel (motifs, quotité…).
Acquérir les connaissances sur les spécificités de la paie dans la fonction publique hospitalière (personnel non-médical)
- Les principes fondamentaux :
- la séparation ordonnateur/comptable,
- le service fait,
- la proratisation en temps partiel,
- les prescriptions,
- les saisies et les retenues.
- Le traitement de base :
- les indices majorés,
- le calcul du SFT,
- l’indemnité de résidence,
- les cas de maintien de l’indice à titre personnel,
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- l’indemnité de sujétion/spécifique,
- le complément de traitement indiciaire.
- Le régime indemnitaire :
- les primes liées aux grades et aux fonctions,
- les indemnités liées au temps de travail,
- les avantages en nature réintégrés.
S’approprier les spécificités des mécanismes de carrière du fonctionnaire de la FPH
- Le recrutement et le stage dans la fonction publique hospitalière :
- les différentes modalités de recrutement : reprise d’ancienneté (services similaires, contrats publics/privés),
- le stage : déroulement, reports et prolongations, fins de stage.
- La gestion de la carrière :
- les avancements, l’intégration directe,
- les positions statutaires hors activité : détachement, disponibilité.
Comprendre les systèmes de retraite et pensions d’invalidité dans la FPH
- Les différentes étapes d’une retraite :
- les notions de base : affiliation, affiliation en détachement, l’organisation des régimes (CNRACL et RAFP), l’organisation en catégories active et sédentaire (droit d’option et droit de remords).
- L’âge légal et les dérogations :
- l’ouverture des droits, l’impact de la réforme,
- les dérogations à l’âge légal, notamment les carrières longues,
- le focus sur la retraite progressive,
- le calcul de la retraite,
- les trimestres liquidables,
- les notions de décote et surcote.
- Les focus sur :
- les NBI/CTI et les primes des aides-soignants,
- les trimestres offerts, la compensation,
- l’avantage pour enfant,
- l’âge limite,
- les dérogations à l’âge limite,
- le régime complémentaire, les poly-pensionnés,
- la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP),
- le régime général,
- les nouvelles règles du cumul emploi-retraite (impact de la réforme).
- La retraite pour invalidité/handicap :
- la retraite pour handicap,
- le reclassement,
- la période de préparation au reclassement,
- la pension d’invalidité (conditions, procédures, calcul),
- la notion de rente d’invalidité, le focus ATIACL.
Méthodes
- Apports conceptuels et méthodologiques.
- Analyse de pratiques professionnelles.
- Mises en situation.
- Support pédagogique adapté au thème, actualisé et s’appuyant sur les référentiels et recommandations en vigueur, est mis à disposition des stagiaires via un extranet.
Personnes concernées
Agent administratif de service RH en établissement de santé.
Valeur ajoutée de la formation
Ce parcours de professionnalisation, structuré en 4 modules complémentaires indissociables, propose une approche globale et cohérente du métier RH dans la fonction publique hospitalière. Il permet aux agents d’acquérir une vision transversale des enjeux juridiques, statutaires, indemnitaires et organisationnels, tout en intégrant les évolutions réglementaires récentes. La progression pédagogique pensée comme un tout assure une montée en compétences durable et opérationnelle. Ce dispositif unique renforce la capacité des services RH à anticiper les transformations, sécuriser leurs pratiques et contribuer à la stratégie de l’établissement. L’articulation des modules favorise la compréhension des interactions entre les différents volets de la fonction RH.
À noter
Ce parcours doit être suivi dans son intégralité.
Ce parcours s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Code de la fonction publique : article L115-4.
- Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8.
- Code de la fonction publique : article L423-15.
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTER & INTRA
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CIBIEL Lydie
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