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16 mai 2012

Evaluation interne et évaluation externe des ESSMS : échéances réaffirmées

Evaluation interne et évaluation externe des ESSMS : échéances réaffirmées

Plus de 24 000 établissements médico-sociaux et sociaux sont concernés par la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation interne et externe. Cette démarche a été rendue obligatoire par la loi du 2 janvier 2002.

Il y a un peu plus de 9 mois, l'ANESM rendait ses premières conclusions en termes de déploiement de la démarche d'évaluation externe. L'ANESM y précisait que seuls 3,3% des établissements avaient répondu à cette obligation. La majeure partie de ceux-ci (plus de 70%) représentaient des services à la personne "agréés qualité".

En octobre 2011, une circulaire* parait afin "d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)"** autorisés. Cette circulaire diffusée par les services déconcentrés ou les ARS, selon les dispositifs régionaux existants, reprécise notamment :

  • les catégories d'établissements et de services concernés par ces démarches,
  • le rythme des évaluations,
  • le cahier des charges pour l'évaluation interne,
  • le cahier des charges pour l'évaluation externe.

Ainsi, les dates butoirs sont réaffirmées. Un établissement autorisé et ouvert avant le 3 janvier 2002 doit procéder à son évaluation interne avant le 3 janvier 2014 et à son évaluation externe avant le 3 janvier 2015.

Nous sommes donc à la veille d'une démultiplication importante de ces démarches.

Il faut compter environ un an pour conduire une démarche d'évaluation interne, de la définition d'un cahier des charges à la réalisation du plan d'amélioration de la qualité s'intégrant au projet d'établissement.

Il faut environ six mois pour conduire une démarche d'évaluation externe de la demande à la réalisation du rapport.

L'anticipation de ces projets met en évidence l'augmentation prévisible des demandes d'accompagnement. Le choix de l'organisme pour accompagner l'évaluation interne ou la réalisation des visites d'évaluation externe repose sur plusieurs critères essentiels pour garantir une avancée dans la qualité :

  • Approche méthodologique rigoureuse,
  • Connaissance pratique du secteur et des recommandations,
  • Valorisation des efforts et réussites de l'établissement,
  • Compétences et complémentarité des intervenants,
  • Démarche impliquant la direction et le personnel de l'établissement et favorisant les interactions.

Le GRIEPS, organisme habilité par l'ANESM, intervient en évaluation interne et en évaluation externe et propose :

  • Evaluation par l'audit qualité interne
  • Evaluation interne : conduire sa démarche conformément aux recommandations de l'ANESM
  • Visite d'évaluation externe dans les ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux)
  • Evaluation externe : se préparer à la visite de votre établissement par un organisme habilité
  • Référentiel d'évaluation interne : de son élaboration à son utilisation

* Circulaire n°DGCS/SD5C/2011 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
** Résumé de la circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011.

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