Skip to content

Le DPC : un concept innovant d’amélioration alliant formation professionnelle continue et évaluation des pratiques

19 mars 2013
Le DPC : un concept innovant d’amélioration alliant formation professionnelle continue et évaluation des pratiques

Dans la continuité de la FMC (Formation Médicale Continue – loi du 4 mars 2002) et des EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles – loi du 9 août 2004), le dispositif DPC généralise auprès de l’ensemble des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et paramédicaux), quel que soit leur mode d’exercice (libéraux, salariés), une obligation individuelle et annuelle de participation à un programme DPC.

Le DPC est inscrit dans l’article 59 de la loi HPST du 22 juillet 2009 et entre en vigueur dès 2013. Sa mise en œuvre est encadrée par un ensemble de textes réglementaires et par la création et/ou la mobilisation de structures telles l’OGDCP, les CSI, et la HAS. 

Un programme, pour être éligible DPC, doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC : aujourd’hui,les orientations nationales sont indiquées dans l’arrêté du 26 Février 2013 (6 objectifs et 41 orientations) et couvrent un large champ des pratiques professionnelles médicales et paramédicales. Les orientations régionales qui les complètent pourraient être définies lors de la formalisation des schémas régionaux.
  • Comporter des méthodes et modalités valisées par la HAS.
  • Être mis en œuvre par un organisme DPC (enregistré auprès de l’OGDPC).

Au-delà des objectifs et enjeux du dispositif, la question des modalités et méthodes devient centrale.

Le DPC conduit par exemple à enrichir la démarche de formation conçue classiquement. Les modalités et la pluralité des méthodes permettent de dépasser la seule formation présentielle pour la conjuguer avec des dispositifs tels que le travail personnel et à distance, l’utilisation de ressources de type e-learning, les approches collectives intégrées à l’exercice professionnel. Le processus de formation devient continu et intégré dans la pratique. 

La HAS est le référent méthodologique du DPC, et a publié en janvier 2013 une note précisant les contours des méthodologies attendues et des différentes modalités possibles, individuelles mais aussi, pour nombre d’entre elles, collectives, permettant d’aborder un programme DPC dans sa globalité. 

Bien souvent il s’agit de la conjonction d’approches cognitive et évaluative à visée :

  • d’acquisition/approfondissement des connaissances/compétences,
  • d’analyse des pratiques,
  • de suivi et d’évaluation des améliorations de la qualité et de la sécurité des soins.

Ainsi, lors de la réalisation du programme, des temps dédiés et articulés entre eux doivent être identifiés pour chacun de ces objectifs.  

Les organismes qui proposent les programmes DPC (ODPC) doivent faire la preuve de leur capacité pédagogique et méthodologique à construire et mettre en œuvre ces programmes, ainsi que de la qualité de leurs références et intervenants. Ils sont validés annuellement.

Le plus souvent cela suppose des compétences en conception et animation de formations, en analyse réflexive ainsi que dans l’évaluation des pratiques professionnelles. 

De fait, dès aujourd’hui et en fonction de la demande des établissements, il est possible, pour un organisme de formation,  de construire un dispositif complet tel qu’évoqué ci-dessus ou d’en partager la réalisation avec l’établissement (par exemple sur la partie analyse ou évaluation des pratiques en amont ou en aval de la formation ainsi que sur le suivi des améliorations). 

Pour les établissements, de façon autonome ou avec la participation d’un organisme DPC, proposer un programme DPC à leurs agents revient à choisir parmi ces différentes dominantes d’approches et activités  :

  • Des activités à dominante pédagogique ou cognitive (formation présentielle ou en e-learning, revues bibliographiques ou analyses d’articles) complétées : d’une activité d’analyse des pratiques, d’une évaluation des connaissances et apprentissages (questionnaire, test, quiz…), de la définition d’actions d’amélioration et de leur suivi.
  • Des analyses de pratiques (selon différentes modalités détaillées par la HAS) reposant sur des références actualisées, complétées : d’activités d’acquisitions de connaissances/compétences, d’une évaluation des connaissances et apprentissages (questionnaire, test, quiz,…), de la définition d’actions d’amélioration et de leur suivi.
  • Des analyses de pratiques impliquant une protocolisation (approche intégrée à l’exercice professionnel).
  • D’autres approches peuvent être validées : l’enseignement et la recherche, la simulation et d’autres dispositifs spécifiques tels que l’accréditation des médecins et des laboratoires, les programmes d’éducation thérapeutique, les protocoles de coopération et la FPTLV. 

Les établissements souhaitant organiser en interne tout ou partie des programmes DPC, doivent se déclarer ODPC (organisme DPC) auprès de l’OGDPC et dans une approche globale, se former à la conception et la mise en œuvre de dispositifs DPC et/ou aux méthodes validées par la HAS.  

Aujourd’hui si le concept et la finalité du DPC sont clairs, le cadre et  les modalités de sa mise en œuvre interrogent encore les professionnels de santé. Pour les professionnels de la formation, il ouvre une opportunité passionnante de renouvellement des pratiques et d’accroissement de l’impact de leurs actions.

Articles susceptibles de vous intéresser

13 mai 2024

Éviter les Chutes, préserver l’autonomie : le Référent Chute et sa quête de sécurité

23 avril 2024

Le nouveau catalogue 2025 est disponible !

02 avril 2024

Hommage à Cécile Boisvert, pionnière en Sciences Infirmières en France

Demande de catalogue

Les champs précédé d’un * sont obligatoires