Directives anticipées : garantir la volonté du malade
Compétences visées
Rédiger des directives anticipées.
Objectifs et contenus
Réaliser un état des lieux des pratiques existantes et introduire la notion d’éthique dans les soins
- La situation de l’établissement, du service.
- La notion d’éthique dans les soins.
- L’analyse des documents et des pratiques professionnelles.
- Les droits des personnes malades :
- la loi Kouchner du 4 mars 2002 : autonomie du patient et personne de confiance,
- la loi Léonetti du 22 avril 2005 : directives anticipées, obstination déraisonnable, sédation proportionnée,
- la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 : procédure collégiale, sédation profonde et continue.
- La garantie pour le patient hors d’état d’exprimer sa volonté de la prise en compte de ses souhaits de fin de vie.
- Les directives anticipées : caractéristiques, conservation, durée de validité.
- La rédaction des directives anticipées.
- Le rôle des soignants, place des dialogues singulier et collégial.
- La personne de confiance, les proches.
- L’évaluation de la compétence du patient, de sa connaissance de la maladie.
- Le temps disponible pour la rédaction : situation d’urgence, anticipation.
- L’instauration de la relation soignant/soigné, l’écoute, le dialogue.
- Le consentement : éclairé, présumé explicite.
- Le refus de l’obstination déraisonnable, la sédation, les demandes d’euthanasie.
- Le cas particulier des personnes sous curatelle, tutelle.
- Les dilemmes autour des directives anticipées.
Rédiger des directives anticipées à partir de modèles de rédaction
- Le formulaire de directives anticipées : HAS, EHPAD, CH, associations…
- Les exemples spécifiques pouvant être réalisés sur demande : patients aphasiques, patients présentant des troubles cognitifs, patients ayant une SLA…
Méthodes
- Quiz d’autoévaluation.
- Apports théoriques.
- Cas pratiques.
- Analyse réflexive et éthique de pratiques.
Personnes concernées
Médecin, cadre de santé, infirmier
Valeur ajoutée de la formation
Un travail spécifique est réalisé sur l’analyse des situations particulières de malades atteints de troubles cognitifs, de malades tétraplégiques, de patients aphasiques… Des séances de simulation sont mises en œuvre sur différentes situations de rédaction : aide à la rédaction, rédaction en présence d’un témoin…
À noter
Pour la session Inter à Lyon, le tarif inclut les repas de midi.
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- La loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
- La loi Léonetti du 22 Avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie.
- Le décret d’application n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
- La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Claeys-Léonetti).
- Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie. Outil d’amélioration des pratiques professionnelles – Mis en ligne le 09 novembre 2016.
- Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées.
- Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12; Expression de la volonté des malades en fin de vie.
- Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20; Rédaction des directives anticipées.
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 – Directives anticipées.
- HAS, Manuel et référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins V2025.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
Ce qu'ils en disent
FORMATION INTER & INTRA
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
ESNAULT Nadine
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