Violences conjugales et familiales

Reconnaître et accompagner les victimes de violences familiales et conjugales.

Repérer les situations de violences conjugales et familiales lors de la prise en charge médicale des victimes, femmes ou enfants

• Le contexte national et l’état des lieux des violences en France :
  • l'évolution historique des violences faites aux femmes en France, par les textes nationaux et la convention du conseil de l’Europe, le grenelle des violences faites aux femmes 2019,
  • les résultats d’enquêtes épidémiologique, ENVEF (1995), virage 2000, statistiques nationales 2019…
  • l'approche législative sur les différentes formes de violences conjugales.
• Le professionnel de santé comme un acteur de premier ordre.

Comprendre et identifier les différents types de violences et leurs impacts sur les victimes

• Les mécanismes spécifiques de la violence familiale :
  • les formes de violences : violence physique, sexuelle, financière, spatiale…
  • les situations d'emprise et leurs conséquences,
  • le cycle de la violence : tension, agression, justification.
• La connaissance des signes et des comportements spécifiques aux victimes.
• La définition de l’emprise et du psychotrauma.
• L’impact de la violence conjugale sur les enfants.
• L'appropriation des notions par le biais des kits ANNA et TOM et LENA : MIPROF, mission interministérielle pour la protection des femmes, contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. 

Prendre en charge et orienter les femmes et les enfants victimes  

• Les connaissances juridiques et le contexte législatif permettant la protection des personnes.
• Les fondements juridiques et les principales infractions relatives aux violences sexuelles : déroulement d'une plainte et parcours judiciaire.
• Les bonnes pratiques professionnelles en matière d'accompagnement.
• Le repérage et le traitement du psychotraumatisme : gestion des émotions, évaluation clinique et thérapeutique, traitement médicamenteux...
• Les outils favorables à l’expression des victimes.
• Le questionnaire systématique.
• Le développement de la coopération interservices, du travail d'équipe et pluridisciplinaire.
• L'orientation des femmes vers les structures adaptées. 
• Les numéros d’aide nationaux (3919...) et les associations locales.
• Les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes.
• La posture professionnelle et les techniques d'entretiens.
• La boîte à outils annexée à la circulaire du 25/11/2021.

•  Apports cognitifs.
• Cas cliniques et cas concrets.
• Analyse réflexive de pratiques.
• Élaboration d'outils.

Ce programme tient compte non seulement des politiques nationales de luttes contre les violences familiales et/ou faites aux femmes mais s’adapte aussi aux préoccupations sociétales actuelles et aux spécificités sanitaires et territoriales. L’andragogie est au cœur des principes de cette formation, tous les stagiaires ayant déjà une expérience sur le sujet. Ceux-ci peuvent être issus de différents services et de différents établissements afin de partager leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles. Les supports pédagogiques sont des films validés par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ils peuvent être copiés et distribués sur clé aux participants. Une troisième journée, optionnelle et à distance de la formation initiale, peut être programmée en formation Intra, visant à approfondir la posture et les conduites professionnelles face aux victimes et aux auteurs de violences familiales.

Cette formation s'appuie sur les recommandations et référentiels suivants

• Recommandations de la HAS, les outils de formation disponibles sur arretonslesviolences.gouv.fr et la boîte à outils annexée à la circulaire  du 25/11/2021.
• HAS, repérage des femmes victimes de violences : Recommandations de bonnes pratiques, décembre 2020.
• Le grenelle sur les violences faites aux femmes (2019) : Un Grenelle et des mesures fortes contre les violences conjugales.
• Gouvernement.fr.
• Cadre théorique : ONU (1979) convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
• Texte jorf n°0131 du 7 juin2016 : Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides.
• Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
• 5 Plans de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes en France, (2005-2007,  2008-2010, 2011-2013, 2015-2017, 2019-2020).
• Résultats enquête ENVEFF (2000).
• Cadre juridique : Code civil : articles 515-9 à 515-13.
• Délivrance d'une ordonnance de protection : Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3.
• Violences physiques :Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2.
• Harcèlement moral : Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2.
• Violences sexuelles : Code pénal : articles 222-23 à 222-26.
• Viol : Code pénal : articles 222-27 à 222-31.
• Agressions sexuelles autres que le viol : Circulaire n°2014/0130/C16 relative à la lutte contre les violences au sein du couple.
• Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Voir aussi 

• Maltraitance de l'enfant : repérer, comprendre et agir

L’évaluation sera réalisée à l’aide des critères suivants :

• Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
• Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l'intermédiaire d'un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation...).
• La satisfaction des participants à l'issue de la formation sera évaluée lors d'un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l'aide d'un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la qualité globale de l'intervention.
• A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d'action, préfiguration d'un plan d'amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d'impact...).