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Droits des usagers

Droits et responsabilité


Identifier l’évolution des droits du patient et réfléchir à des pratiques respectueuses de ces droits.

Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient

  • Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance.
  • Le consentement des majeurs protégés : majeurs sous tutelle, réforme de 2019 et impact sur les soins, habilitation familiale.
  • L’autorité parentale et le consentement des mineurs.
  • Les différents types de refus de soins et leur gestion : refus de soins classique, refus de soins en fin de vie, urgence vitale, départ contre avis médical, départ à l’insu de l’équipe.
  • La question des contraintes et contentions.
S’approprier les mesures nouvelles quant à l’information du patient
  • L’information du patient : évolution du devoir d’information médicale, extension du devoir d’information.
  • L’accès direct au dossier médical : conditions d’accès et pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier, règles de tri du dossier.
  • Le respect du secret professionnel : discrétion, devoir de réserve, secret professionnel, secret médical, conditions du secret partagé et RGPD, levées de secret (rapports avec la police, la justice…), secret et nouvelles technologies.
  • Le « patient expert » en certification.
Identifier les voies de recours des patients
  • Les voies de conciliation internes.
  • Les associations et leurs nouveaux droits.
  • L’ONIAM et les commissions régionales.
  • Les voies d’indemnisation systématique.
  • Les voies contentieuses.
  • Apports théoriques.
  • Analyses de situations.
  • Études de cas.

Cette formation s’appuie sur des analyses de pratiques permettant l’appropriation des principes en matière de droits des usagers pour une application quotidienne. Cette formation s’inscrit dans un thème obligatoire pour votre Compte Qualité.

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Mise à jour le : 01/04/2020