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Responsabilité juridique dans les soins

Droits et responsabilité


Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique au regard des réformes des métiers en cours.

Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle

  • Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
  • Les nouvelles exigences des usagers.
  • Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur, responsabilité ordinale.
Identifier les responsabilités propres à la pratique des soins
  • Les responsabilités face aux risques : notion de surveillance des patients, responsabilité pour les vols et détériorations d’objets, risques de catastrophes, initiatives risquées vis-à-vis des patients.
  • Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, responsabilité face au confort physique et moral du patient.
  • Apport théorique.
  • Analyse de situation.
  • Étude de cas.
  • Mise en pratique.
  • Analyse d'impact.

La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.

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9/10
Session 2019

Formation très intéressante qui devrait me permettre de répondre aux questionnements des équipes de soins. J'encouragerai d'autres cadres à y participer. 

Session 2019

Informations à communiquer aux apprenants et à renouveler régulièrement au cours des carrières professionnelles de tous les corps de métiers soignants.

Session 2019

Formation très enrichissante au niveau des échanges, très interactive. Discussions axées sur des situations concrètes qui ont permis de juger des réalités de soins.

Posté 08/05/2019

Mise à jour le : 26/02/2020