Responsabilité juridique dans les soins
Compétences visées
Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique au regard des réformes des métiers en cours.
Objectifs et contenus
Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle
- Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
- Les nouvelles exigences des usagers.
- Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur, responsabilité ordinale.
- La mise à jour des compétences des aides-soignants et des infirmiers.
- Le nouveau décret infirmier.
- Les responsabilités dans les actes : actes de soins, collaborations AS/IDE, collaboration médecin/IDE, protocoles de coopération sanitaires, place des IPA, notion de surveillance des patients, responsabilité pour les biens des patients.
- Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, de son information.
Méthodes
- Apport théorique.
- Analyse de situation.
- Étude de cas.
- Mise en pratique.
- Analyse d’impact.
Personnes concernées
Tout professionnel du secteur sanitaire et médicosocial.
Valeur ajoutée de la formation
La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
Ce qu'ils en disent
FORMATION INTER & INTRA
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
ALDIAS Virginie
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