Responsabilité juridique dans les soins
Compétences visées
Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique au regard des réformes des métiers en cours.
Objectifs, Contenus
Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle
- Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
- Les nouvelles exigences des usagers.
- La mise à jour des compétences des IDE et des AS et le statut de médecin junior.
- Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur, responsabilité ordinale.
- Les responsabilités face aux risques : notion de surveillance des patients, responsabilité pour les vols et détériorations d’objets, risques de catastrophes, initiatives risquées vis-à-vis des patients.
- Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, responsabilité face au confort physique et moral du patient.
Méthode
- Apport théorique.
- Analyse de situation.
- Étude de cas.
- Mise en pratique.
- Analyse d'impact.
Valeur ajoutée de la formation
La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.
À noter
DISPOSITIF D'ÉVALUATION
L’évaluation sera réalisée à l’aide des critères suivants :
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l'intermédiaire d'un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation...).
- La satisfaction des participants à l'issue de la formation sera évaluée lors d'un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l'aide d'un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la qualité globale de l'intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d'action, préfiguration d'un plan d'amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d'impact...).
CE QU’ILS EN DISENT...
Session 2020Permet d'acquérir de nouvelles connaissances mais aussi d'en réactualiser d'anciennes.
Session 2020Remet à jour nos responsabilités de soignants, adapatée pour chaque professionnel de soins et ouvre les yeux sur nos pratiques courantes.
Session 2020Formation très enrichissante au niveau des échanges, très interactive. Discussions axées sur des situations concrètes qui ont permis de juger des réalités de soins.
Mise à jour le : 15/02/2023