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Responsabilité juridique dans les soins

Droits et responsabilité


Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique au regard des réformes des métiers en cours.

Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle

  • Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
  • Les nouvelles exigences des usagers.
  • Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur, responsabilité ordinale.
Identifier les responsabilités propres à la pratique des soins
  • Les responsabilités face aux risques : notion de surveillance des patients, responsabilité pour les vols et détériorations d’objets, risques de catastrophes, initiatives risquées vis-à-vis des patients.
  • Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, responsabilité face au confort physique et moral du patient.
  • Apport théorique.
  • Analyse de situation.
  • Étude de cas.
  • Mise en pratique.
  • Analyse d'impact.

La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.

L’évaluation sera réalisée à l’aide des critères suivants :

  • Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • Les acquis / les connaissances des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la transférabilité des acquis.
  • A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact...).
9/10
Session 2020

Permet d'acquérir de nouvelles connaissances mais aussi d'en réactualiser d'anciennes.

Session 2020

Remet à jour nos responsabilités de soignants, adapatée pour chaque professionnel de soins et ouvre les yeux sur nos pratiques courantes.

Session 2020

Formation très enrichissante au niveau des échanges, très interactive. Discussions axées sur des situations concrètes qui ont permis de juger des réalités de soins.

Posté 05/10/2020

Mise à jour le : 26/02/2020