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Responsabilité juridique dans les soins

Droits et responsabilité


Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique.

Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle

  • Les règles de la responsabilité professionnelle et l’actualisation des connaissances en matière de jurisprudence.
  • Les nouvelles exigences des usagers.
  • Les règles d’engagement de la responsabilité devant le juge : notion de faute, différents ordres de juridiction, responsabilité devant l’employeur.
Identifier les responsabilités propres à la pratique des soins
  • Les responsabilités professionnelles dans l’activité de soins : responsabilité médicale et paramédicale, responsabilité d’équipe, traçabilité des informations.
  • Les responsabilités face aux risques : notion de surveillance des patients, responsabilité pour les vols et détériorations d’objets, risques de catastrophes, initiatives risquées vis-à-vis des patients.
  • Les responsabilités face aux droits des patients : respect du secret professionnel, de la volonté du patient, responsabilité face au confort physique et moral du patient.
Définir les règles de collaboration pour cerner les risques
  • La responsabilité et la répartition des tâches entre soignants.
  • La responsabilité et les collaborations entre les soignants.
  • Le rôle propre infirmier et les collaborations avec les aides-soignants, auxiliaires de puéricultures et aides médicopsychologiques.
  • La notion d’apprentissage en formation.
  • La collaboration avec les médecins, les situations délicates : prescriptions téléphoniques, non-déplacement des médecins sur appel.
  • Les prescriptions dites aberrantes, le devoir d’obéissance.
  • La responsabilité propre des cadres, la responsabilité déléguée par le directeur, les gardes administratives, la continuité du service (planning), la responsabilité sur la sécurité des personnels et des patients.
  • La responsabilité des soignants vis-à-vis des élèves.

La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.

9/10
Session 2019

Formation très intéressante qui devrait me permettre de répondre aux questionnements des équipes de soins. J'encouragerai d'autres cadres à y participer. 

Session 2019

Informations à communiquer aux apprenants et à renouveler régulièrement au cours des carrières professionnelles de tous les corps de métiers soignants.

Session 2019

Formation très enrichissante au niveau des échanges, très interactive. Discussions axées sur des situations concrètes qui ont permis de juger des réalités de soins.

Posté 08/05/2019