Secret professionnel et confidentialité des informations
Compétences visées
S’approprier les pratiques justes de la confidentialité, du secret professionnel et du secret partagé et des dérogations légales à ce principe.
Objectifs et contenus
Clarifier la notion de secret professionnel et son cadre juridique
- Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Les conséquences des violations.
- Les spécificités liées au secret médical.
- Le secret professionnel en équipe et les informations partagées.
- La confidentialité et le devoir d’information vis-à-vis du patient et de sa famille, du représentant légal ou de la personne de confiance.
- La confidentialité vis-à-vis des visiteurs et des autres patients : accueil téléphonique, discrétion des supports d’information, cas des malades contagieux, bénévoles et secret professionnel, confidentialité dans les chambres à plusieurs lits.
- La situation spécifique de la maltraitance ou de la violence envers les personnes vulnérables et le devoir de signalement.
- Les violences conjugales et la réforme de 2020.
- L’information à apporter aux proches.
- Les règles de préservation du secret médical après la mort.
- Le secret professionnel face à la justice et à la police : positionnement en cas d’enquête, de témoignage…
- Le secret et le téléphone ou les autres modes de communication.
- Le secret et les systèmes d’information.
- Les images, les réseaux sociaux et la confidentialité.
Méthodes
- Apports théoriques.
- Analyse de situation.
- Études de cas.
- Analyse d’impact.
Personnes concernées
Tout professionnel de santé.
Valeur ajoutée de la formation
Cette formation s’appuie sur un travail de réflexion et d’analyse à partir d’exemples concrets. Elle contribue à l’intégration et au perfectionnement des connaissances en lien avec la certification.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Articles L226 13 et L226 14 du code pénal.
- Code de santé publique notamment Articles L1110 4 L1111 5.
- Code général de la fonction publique L 121 6 ET L1217.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
ECTRE03A
Durée minimum conseillée
2 jours
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CASTELOT Anne-Sandrine
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