Signalement des événements indésirables graves (EIG)
Compétences visées
Maîtriser le circuit de déclaration des événements indésirables, de l’échelon local à l’échelon national.
Objectifs et contenus
Remobiliser ses connaissances sur les événements indésirables
- Les événements indésirables (EI), les événements indésirables graves (EIG), les événements indésirables associés aux soins (EIAS), les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) :
- les définitions, la typologie,
- les enquêtes nationales et internationales,
- les exemples vécus.
- La gestion des événements dans son établissement :
- le décret du 12 novembre 2010 événements indésirables associés aux soins (EIAS) dans les établissements,
- la cotation, le niveau de gravité des événements.
Connaître le dispositif national de déclaration et de traitement des événements indésirables graves (EIG)
- Les textes juridiques :
- le décret du 25/11/2016 sur l’obligation de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) des établissements de santé, les points saillants du décret, les échelons du dispositif (local, régional, national),
- le décret du 21/12/2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médicosociales.
Renforcer la culture sécurité par le dispositif de déclaration
- La déclaration en interne : retours d’expériences locales.
- La déclaration aux autorités :
- le point sur les déclarations reçues par les autorités sanitaires,
- le retour d’expérience de ces déclarations.
Resituer les méthodes et outils de traitement des événements indésirables (EI)
- Les différents REX (retours d’expériences) : CREX, RMM, REMED…
- Les différents outils : ALARM, ORION, arbre des causes…
- La simulation d’une analyse.
Définir au sein de son établissement un circuit de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)
- La place de la gouvernance dans les signalements internes et externes.
- Le processus de gestion des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) au sein du processus de gestion des événements indésirables associés aux soins (EIAS).
Méthodes
- Apports cognitifs interactifs.
- Analyse réflexive des pratiques.
- Élaboration ou amélioration du logigramme de signalement en atelier.
- Traitement en commun d’un événement indésirable grave de la déclaration en interne à la déclaration en externe.
Personnes concernées
Direction générale, qualité et soins, président de CME, qualiticien, cadre et chef de pôle, pharmacien… en structure de santé.
Valeur ajoutée de la formation
Cette formation offre une maîtrise rapide et globale du circuit de déclaration des événements indésirables, de l’échelon local à l’échelon national.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Haute Autorité de Santé. (2025). Référentiel de Certification des établissements de santé pour la qualité des soins V2025.
- Haute Autorité de Santé. (2021, octobre 20). L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d’emploi. Guide méthodologique. Haute Autorité de Santé.
- Haute Autorité de Santé. (2016, novembre 22). Cadre général d’évaluation des démarches d’analyse des évènements indésirables associés aux soins. Études et rapports. Haute Autorité de Santé.
Pré-requis
» Connaître a minima les événements indésirables graves de son établissement sur l’année et ceux déclarés aux autorités sanitaires.
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
QALGR01P
Durée minimum conseillée
1 jour
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
MICHEL Olivier
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