Élaborer le projet d’établissement en ESSMS
Compétences visées
Accompagner les différents acteurs impliqués dans l’élaboration et la rédaction du projet d’établissement.
Objectifs et contenus
Initier le cadrage, la gouvernance et le lancement de la démarche (Kick-off et COPIL)
- La clarification du périmètre et le type de projet :
- le nouveau projet d’établissement ou projet de service versus une révision (mise à jour) : ce qui change, ce qu’on conserve,
- le périmètre : établissement ou service unique, multisites, multi activités, filière…
- l’horizon de temps : à 5 ans (à ajuster selon CPOM/contrats),
- l’articulation : CPOM, contrats, schémas, orientations gestionnaire,
- la remise à plat, la consolidation, le projet de transformation.
- L’installation de la gouvernance :
- le COPIL : direction, qualité, représentants métiers, médecin/soins si ESSMS avec soins, représentant gestionnaire si nécessaire,
- les groupes de travail par thèmes : qualité/risques, parcours/partenariats, RH/QVCT, vie sociale, droits/bientraitance, logistique/DD.
- La définition de la démarche participative (usagers, proches, professionnels) :
- les modalités : ateliers, focus groups, questionnaires, entretiens, CVS, boîtes à idées,
- la représentativité : métiers, horaires, unités, équipes mobiles, usagers fragiles…
- l’accessibilité : langage clair, formats adaptés, soutien à l’expression.
- La mise en place de la gestion documentaire :
- le répertoire unique et les règles de versionning,
- les gabarits : trame du projet d’établissement, trame de la fiche-action, trame des comptes-rendus d’ateliers, trame des comptes-rendus de COPIL,
- le plan de preuves : quels documents, quels éléments attestent la démarche (pour l’évaluation HAS).
- La construction du rétroplanning et les jalons :
- les jalons : diagnostic validé, axes validés, édition de la première version,
- les intersessions : temps de collecte, temps de consolidation, temps de rédaction,
- les risques pour le projet : planning, disponibilité, fatigue des équipes.
Établir le diagnostic partagé interne et externe
- La collecte et l’analyse documentaire du projet précédent, des besoins, des usagers, de l’activité, des ressources, de l’organisation, qualité/risques, des retours d’évaluations :
- les rapports d’activité, les indicateurs existants, les EIG/REX, les réclamations, les enquêtes de satisfaction,
- les attentes prioritaires.
- L’analyse du territoire et de la coopération : réseaux, partenaires, parcours.
- La consolidation des constats : forces, fragilités, risques, opportunités.
Définir les axes stratégiques, les objectifs et les indicateurs
- La construction des axes prioritaires.
- La déclinaison en objectifs SMART et en résultats attendus.
- La définition des indicateurs robustes.
- La pré-construction des fiches-actions : responsables, moyens, indicateurs.
- La validation par la structure du document final du COPIL.
Rédiger la version finale du projet d’établissement : volets obligatoires et plan d’actions
- L’intégration explicite des exigences minimales :
- la coordination et la coopération,
- la prévention et la lutte contre la maltraitance : repérage, signalement, traitement, bilan annuel, information usagers, actions RH/formation/contrôle,
- l’organisation et le fonctionnement,
- les critères qualité et l’évaluation,
- le CPOM (si applicable),
- les soins palliatifs et les actions de coopération (si concerné).
Faire valider le projet et consulter le CVS : diffusion et transmission
- L’atelier de validation interne et les arbitrages.
- La consultation du CVS (ou autre modalité) et la traçabilité.
- La diffusion : affichage, accessibilité, formats adaptés, mise à disposition des personnels, partenaires, usagers.
- La transmission du projet d’établissement ou du projet de service aux autorités compétentes.
Méthodes
- Accompagnement professionnel.
Personnes concernées
Tout professionnel en structure médicosociale participant à l’élaboration du projet d’établissement.
Valeur ajoutée de la formation
En deux jours de formation, vous ne repartez pas seulement avec des apports théoriques, mais avec une véritable dynamique enclenchée. Nous accompagnons un groupe pilote pour structurer concrètement l’élaboration du projet d’établissement : clarification des enjeux, méthode de travail, répartition des rôles, planification des étapes. La formation devient ainsi un levier opérationnel immédiat. Le plus de cette formation réside dans cette mise en mouvement structurée : les équipes disposent d’une architecture claire, d’outils partagés et d’une feuille de route réaliste. Le projet cesse d’être une obligation formelle pour devenir un processus maîtrisé. Selon vos besoins, cet élan peut être prolongé par un accompagnement approfondi, pouvant aller jusqu’à la production du document final, prêt à être validé. Vous bénéficiez alors d’un continuum cohérent : de la montée en compétence collective à la formalisation complète du projet.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Élaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service, HAS, 2010.
- Décret n° 2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et medicosociaux.
Pré-requis
Cette formation suppose une décision de gouvernance avec portage par la Direction et nomination d’un COPIL, ainsi qu’un accès aux documents suivants : CPOM/contrat, évaluations/rapports, indicateurs, organigramme, procédures, bilan d’activité et projet antérieur.
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
MGTEP01A
Durée minimum conseillée
2 à 12 jours
Tarif Intra
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