Responsabilité juridique dans les soins
Compétences visées
Connaître et comprendre sa responsabilité professionnelle sur le plan juridique au regard des réformes des métiers en cours et être au fait des changements sur les missions infirmières.
Objectifs et contenus
Actualiser les connaissances en matière législative et jurisprudentielle
- Les règles de la responsabilité professionnelle : responsabilités judiciaires, responsabilité personnelle et institutionnelle.
- La responsabilité déontologique, ordinale.
Identifier les responsabilités propres à la pratique des soins
- La reconnaissance du diagnostic infirmier et de la prescription infirmière : quel impact.
- Les nouvelles spécialités infirmières.
- Les responsabilités dans les actes (décret de 2025) : rôle propre, soins de premiers recours, collaborations AS/IDE, collaborations médecins/IDE.
- Les évolutions dans les délégations : protocoles de coopération sanitaire, article R1111 4 et nouvelles délégations vers les aides-soignants.
- La remise à jour des compétences aides-soignants.
- Les évolutions : auxiliaires en pratique avancée (compétences et responsabilités).
Connaître les responsabilités liées aux droits des patients
- La position à avoir face aux refus de soins, aux départs contre avis médical, aux départs à l’insu de l’équipe : question du défaut de surveillance.
- La traçabilité dans les soins, notion essentielle : écrits professionnels.
- Le point sur la confidentialité, se situer correctement : secret, partage d’information et levées de secret.
- La responsabilité quant aux biens des patients.
Méthodes
- Apport théorique.
- Analyse de situation.
- Étude de cas.
- Mise en pratique.
- Analyse d’impact.
Personnes concernées
Tout professionnel paramédical du secteur sanitaire et médicosocial.
Valeur ajoutée de la formation
La formation s’appuie sur des analyses de pratique en sous-groupes, à partir de jurisprudences réelles. Elle permet l’acquisition d’un positionnement plus juste.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Articles R1110-1 à R6441-2) du Code de la santé publique.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
Ce qu'ils en disent
FORMATION INTER & INTRA
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CASTELOT Anne-Sandrine
Formations qui peuvent vous intéresser
Signalement des événements indésirables graves (EIG)
Maîtriser le circuit de déclaration des événements indésirables, de l’échelon local à l’échelon national.
1 jour
Dommage associé aux soins : annonce et gestion de la situation
Mettre en œuvre le dispositif d’information en cas de dommage lié aux soins.
2 jours
Droits des usagers
Identifier l’évolution des droits du patient et réfléchir à des pratiques respectueuses de ces droits.
2 jours
Secret professionnel et confidentialité des informations
S’approprier les pratiques justes de la confidentialité, du secret professionnel et du secret partagé et des dérogations légales à ce principe.
2 jours
