Analyse structurelle de l’arrêté du 26 juin 2026 relatif aux actes infirmiers

Comme annoncé par la loi N° 2025-581 sur la profession infirmière, l’arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État est paru au Journal Officiel du 27 juin 2026. Il vient modifier considérablement les règles établies pour leur majorité par le décret 2002-194 du 11 février 2002.

Analysons son organisation et son contenu…

Comme le décret précédent, il est structuré en 4 parties principales, listant les actes infirmiers, des plus autonomes (rôle propre) aux moins autonomes.

Nous retrouvons donc les actes du rôle propre, déclenchés sur initiative infirmière et sans prescription, puis les actes à exécuter sur prescription ou protocole, ensuite les actes à pratiquer sur prescription et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ; enfin la dernière liste est consacrée à la participation à des actes mis en œuvre par le médecin.

Élargissement du rôle propre

Notons que le rôle autonome de l’infirmier (ou de l’infirmière) est beaucoup plus étoffé qu’auparavant. Il compte désormais 72 actes contre 46 précédemment.

Parmi les actes précédemment réalisables uniquement sur prescription et, désormais relevant du rôle propre citons notamment :

• La réalisation d’électrocardiogrammes standards de 12 dérivations dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle,
• Les soins d’une personne en hypothermie ou en hyperthermie,
• L’administration d’antalgiques de palier 1.

Ce dernier domaine était revendiqué depuis longtemps, dans le cadre de la lutte contre la douleur. L’infirmier (ou l’infirmière) n’a donc plus besoin d’une prescription pour décider de délivrer ce type d’antalgique.

Le rôle propre comporte aussi de nombreux nouveaux actes, s’adaptant notamment à l’apparition de nouvelles techniques :

• Le changement de dispositif médical à ballonnet, à l’exclusion : du premier remplacement pour la sonde jéjunale, du premier remplacement de la canule à ballonnet et du remplacement de la sonde d’intubation,
• La détection des maladies sexuellement transmissibles, tests réalisation et lecture de tests standardisés de dépistage des pathologies sexuellement transmissibles (VIH, Hépatites, Syphilis, Chlamydia et Gonocoque),
• La réalisation et la lecture fonctionnelle d’un examen exploratoire à l’aide d’un mini-spiromètre,
• L’évaluation de la fonction urinaire à l’aide d’un appareil de mesure vésical.

Dans le même ordre d’idées une place très détaillée est faite au traitement des plaies en rôle propre, incluant notamment l’administration médicamenteuse de traitements antalgiques de palier 1.

Les vaccins pouvant être administrés sans prescription sont plus nombreux : il s’agit dédormais de l’ensemble des vaccins du calendrier en vigueur pour les personnes de 11 ans et plus (hors vaccins vivants atténués chez les immunodéprimés). Les vaccins contre la grippe saisonnière (dès 11 ans) et la Covid-19 (dès 5 ans) sont également inclus, que les personnes soient ciblées ou non par les recommandations.

Les actes liés à la santé mentale font désormais partie des missions du rôle propre de tout infirmier, alors qu’ils étaient précédemment identifiés à part.

Enfin, le rôle propre de l’infirmier dans l’orientation du patient, la transmission des informations aux autres professionnels est fortement détaillé, situant les professionnels comme des pivots de la traçabilité.

Les délégations sont clarifiées et encadrées

Élément très attendu de ce décret, il existe enfin une liste des actes à déléguer aux aides-soignants/auxiliaires de puéricultures, ainsi que des actes à déléguer aux Accompagnants Éducatifs et Sociaux, en fonction de la formation des individus. Rappelons que, jusqu’à présent, toute la liste du rôle propre était délégable, entraînant de nombreux questionnements chez les professionnels : l’infirmier pouvait-il déléguer un changement de sonde alors que les aides-soignants n’avaient pas appris ce geste en formation initiale ? Comment organiser de ce fait un apprentissage ? Que faire lorsque l’aide-soignant refuse cet apprentissage ?

Désormais, les actes délégables sont donc listés et limités.

Cependant, l’infirmier (ou l’infirmière) garde toujours la possibilité, introduite en 2021, d’élargir le champ des délégations à des actes que le patient aurait pu faire seul s’il était autonome.

Rappelons enfin que ces délégations ne concernent que ces 3 corps de métier, et excluent donc des délégations vers d’autres professionnels.

De nouveaux actes délégués sur prescription, toujours écrite

Si la liste des actes sur prescription ne se rallonge pas beaucoup, on y retrouve tout de même de nouveaux actes, dont la majorité se pratiquait auparavant à la condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment. Ils peuvent désormais se pratiquer sans présence médicale dans l’établissement :

• L’application d’anesthésiques locaux,
• La participation aux techniques médicamenteuses et thérapeutiques TENS (Trans Electro-neuro Stimulation),
• La participation aux techniques d’analgésie par voie intrathécale,
• La pose et retrait d’un cathéter court, périphérique veineux ou intra-osseux ou d’une aiguille ou d’un trocart pour prélèvement ou perfusion, éventuellement sous échographie,
• Le retrait de cathéters veineux périphériques longs et cathéters périnerveux,
• La pose de contention physique ou mécanique ponctuelle,
• L’ablation de dispositif d’immobilisation et de contention physique ou mécanique ponctuelle,
• La mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des modalités de sédation profonde et continue.

Notons aussi que les cures de sevrage, qui ne pouvaient être faite qu’en présence d’un médecin sur l’établissement, ne nécessitent désormais plus cette présence.

Fait très important, les prescriptions doivent toujours être écrites et non orales, en dehors de l’urgence. La prescription téléphonique demeure donc écartée.

Les actes à pratiquer sous conditions

La liste des actes à réaliser sur prescription, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, reste stable. Les transfusions restent cependant exécutables seulement sous cette condition.

Enfin, en ce qui concerne la liste des participations infirmières aux actes engagés par le médecin, nous voyons disparaitre le très controversé « premier sondage chez l’homme en cas de rétention ». Les infirmiers et les infirmières se plaignaient depuis longtemps que les médecins ne maîtrisaient pas le geste, et qu’ils étaient donc en porte à faux en exécutant cet acte à leur place.

Là encore, d’autres actes sont désormais cités :

• Le contrôle en télésurveillance de dispositifs implantables mythologiques,
• L’adaptation des réglages de stimulation cérébrale profonde,
• L’ablation de drains pleuraux ou médiastinaux,
• La réalisation de ponction thérapeutique,
• Les activités, en équipe pluridisciplinaire, de transplantation d’organes et de greffe de tissus,
• Les activités à visée psychiatrique, notamment électroconvulsivothérapie et stimulation magnétique transcrânienne.

Mise en exergue des consultations infirmières

Un article entier est consacré à la consultation infirmière, dont il est précisé qu’elle pourra se tenir dans tout établissement dispensant des soins infirmiers.

En conclusion

En conclusion, cet arrêté marque un nouvel essor du métier d’infirmier vers une profession médicale à compétence limitée. Cependant, la diversité extrême des taches et missions pose la question de savoir si un infirmier pourra être compétent pour tout, alors même que leur cadre de responsabilité prévoit toujours cette ultra polyvalence, sans aucune nuance.