Qu’est-ce que l’évaluation externe pour les ESSMS ?
L’évaluation externe des ESSMS permet d’apprécier la qualité de l’accompagnement proposé aux personnes accueillies ou accompagnées. Depuis la réforme du dispositif déployée en 2022, elle repose sur un référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et doit être réalisée tous les cinq ans par un organisme évaluateur accrédité. Elle concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à cette obligation.
Quelle est la différence entre évaluation interne et externe ESSMS ?
Le nouveau dispositif a fait évoluer les terminologies et les pratiques. L’ancienne évaluation interne obligatoire n’existe plus. Elle est désormais remplacée par une démarche d’auto-évaluation que les ESSMS peuvent mener à leur initiative.
Cette auto-évaluation n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée par la HAS. Elle permet aux équipes de s’approprier le référentiel, d’identifier leurs points forts et les axes à améliorer avant la visite.
L’évaluation externe, en revanche, constitue une obligation réglementaire. Elle est réalisée par un organisme tiers indépendant et accrédité. Depuis 2022, l’ensemble des ESSMS concernés est évalué à partir d’un référentiel commun centré sur la personne accompagnée, les pratiques professionnelles et la gouvernance.
Quelles sont les étapes de l’évaluation externe ESSMS ?
L’évaluation commence par la programmation de la visite, selon le calendrier fixé par les autorités compétentes. L’ESSMS sélectionne ensuite un organisme autorisé à réaliser l’évaluation et prépare avec lui les modalités de la visite.
Sur place, les évaluateurs s’appuient sur trois méthodes définies par la HAS :
- L’accompagné traceur, centré sur l’expérience de la personne accompagnée
- Le traceur ciblé, consacré aux pratiques des professionnels
- L’audit système, qui analyse l’organisation et la gouvernance de l’établissement.
Ces méthodes mobilisent des entretiens, des observations et une consultation des documents disponibles.
À l’issue de la visite, les résultats sont formalisés dans un rapport d’évaluation. Pour approfondir le déroulement concret, découvrez les grandes étapes d’une évaluation externe d’un ESSMS.
Comment le GRIEPS accompagne la préparation à l’évaluation externe ?
Le GRIEPS propose un accompagnement à la préparation de l’évaluation externe en ESSMS destiné à aider les établissements à comprendre les exigences du référentiel et à structurer leur démarche qualité.
L’accompagnement peut notamment porter sur la lecture du référentiel, l’identification des éléments de preuve, la préparation d’un plan d’amélioration de la qualité ou la réalisation d’auto-évaluations et d’évaluations à blanc.
Le GRIEPS intervient plus largement dans le champ de l’évaluation externe médico-sociale et dispose d’une accréditation COFRAC (portée disponible sur le site du Cofrac) pour la réalisation des évaluations des structures médico-sociales et sociales.
Cette procédure est distincte de la certification des établissements sanitaires. Pour mieux comprendre cette différence, consultez notre FAQ consacrée à la certification HAS V2025.
Quand doit être réalisée l’évaluation externe selon la réforme de 2022 ?
Le décret du 26 avril 2022 fixe le rythme à une évaluation tous les cinq ans. Les dates précises sont définies dans une programmation pluriannuelle arrêtée par les autorités de tarification et de contrôle. Pour la période actuelle, cette programmation s’étend de juillet 2023 à décembre 2027.
Comment le GRIEPS peut-il aider votre établissement ?
Le GRIEPS peut accompagner votre établissement dans l’appropriation du référentiel HAS, l’analyse de votre démarche qualité, la préparation des équipes et la réalisation d’auto-évaluations ou d’évaluations à blanc. L’objectif est de préparer la visite tout en inscrivant la démarche dans une dynamique d’amélioration continue.
Le GRIEPS vous accompagne dans la préparation à l’évaluation externe de votre ESSMS.
