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Droit et handicap : les adultes vulnérables

Droits et responsabilité

N

Comprendre les principes du droit des adultes vulnérables pour adapter ses pratiques professionnelles.

Appréhender les droits des personnes handicapées 

  • Les droits généraux.
  • Le rapport Devandas d'Aguilar 2017 : capacité juridique, privation de liberté et traitement sans consentement.
  • La liberté d'aller et venir.
  • Le consentement et refus de soins, quelle gestion ?
  • La liberté et la sécurité.
  • Le droit à l’intimité.

Connaître et comprendre les droits spécifiques qui s'appliquent aux adultes vulnérables 

  • Les mesures de protection des majeurs :
    • le demandeur d'une mesure, dans quelle situation,
    • la notion de signalement : qui signale et comment,
    • le pouvoir du juge des tutelles, les recours.
  • Le récapitulatif des mesures et de leurs effets :
    • les MASP et les MAJ,
    • la sauvegarde de justice, médicale,
    • l’habilitation familiale,
    • le mandat de protection future,
    • la curatelle : simple, renforcée, aménagée,
    • les différents types de tutelles,
    • les actes strictement personnels.
  • Le passage de la loi de 2007 à l’étude 2019 de la GESTO, « Une fabrication sociale : la protection juridique ».

Cette formation travaille en parallèle des connaissances sur les droits des personnes vulnérables et une réflexion sur leurs capacités juridiques qui sont toujours à préserver. En alternance le formateur s'appuie sur des cas pratiques permettant ainsi l'appropriation des principes des droits des personnes vulnérables.