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Droit et handicap : les adultes vulnérables

Droits et responsabilité

N D

Comprendre les principes du droit des adultes vulnérables pour adapter ses pratiques professionnelles.

Appréhender les droits des personnes handicapées 

  • Les droits généraux.
  • Le rapport Devandas d'Aguilar 2017 : capacité juridique, privation de liberté et traitement sans consentement.
  • La liberté d'aller et venir.
  • Le consentement et refus de soins, quelle gestion ?
  • La liberté et la sécurité.
  • Le droit à l’intimité.

Connaître et comprendre les droits spécifiques qui s'appliquent aux adultes vulnérables 

  • Les mesures de protection des majeurs :
    • le demandeur d'une mesure, dans quelle situation,
    • la notion de signalement : qui signale et comment,
    • le pouvoir du juge des tutelles, les recours.
  • Le récapitulatif des mesures et de leurs effets :
    • les MASP et les MAJ,
    • la sauvegarde de justice, médicale,
    • l’habilitation familiale,
    • le mandat de protection future,
    • la curatelle : simple, renforcée, aménagée,
    • les différents types de tutelles,
    • les actes strictement personnels.
  • Le passage de la loi de 2007 à l’étude 2019 de la GESTO, « Une fabrication sociale : la protection juridique ».

Cette formation travaille en parallèle des connaissances sur les droits des personnes vulnérables et une réflexion sur leurs capacités juridiques qui sont toujours à préserver. En alternance le formateur s'appuie sur des cas pratiques permettant ainsi l'appropriation des principes des droits des personnes vulnérables.

Cette formation est éligible au DPC

  • Orientation n° 37 : Prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap
  • Le GRIEPS est enregistré comme ODPC (n°1378)
  • En intra, ce thème pourra être déposé sur le site de l’ANDPC pour permettre aux professionnels concernés de satisfaire à leur obligation de DPC au titre des apports cognitifs. Compte tenu des nouvelles contraintes de l’ANDPC, nous pourrions être en mesure de vous proposer un numéro de programme DPC que trois mois après la contractualisation de cette offre.

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