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Droits des usagers en psychiatrie

Droits et responsabilité

B

Maîtriser et appliquer les droits des patients en psychiatrie et en santé mentale.

MODULE 1 : Le droit des patients en psychiatrie et les pratiques professionnelles

Appréhender les valeurs soignantes essentielles en psychiatrie

  • Le respect des droits fondamentaux de la personne.
  • Le respect et la dignité dans le domaine de la psychiatrie.
  • La confidentialité et le secret professionnel.
  • La protection de la vulnérabilité.
  • La proportionnalité des interventions et des informations.
  • La recherche du consentement aux soins psychiques.
  • L'encouragement à l'empowerment des usagers.
  • La lutte contre la stigmatisation et l'autostigmatisation.

Identifier et comprendre le contexte législatif régissant les soins et accompagnements en psychiatrie

  • La Charte de l’usager en santé mentale.
  • La Charte du patient hospitalisé.
  • La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 
  • La Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. 
  • La Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 : isolement thérapeutique.
  • L'article 84 de la Loi du 14 décembre 2020 concernant l'isolement et la contention en psychiatrie.

Connaître les droits, voies de recours et garanties d’une personne suivie en psychiatrie 

  • Les droits des patients, à partir de vignettes cliniques :
    • les principes généraux : libertés individuelles et droits fondamentaux, libre circulation, qualité de l'information, choix de la fin des soins, consentement aux soins, accès au dossier, personne de confiance,
    • les principes spécifiques autour de la Loi du 5 juillet 2011 et la Loi du 27 septembre 2013.
  • Les règles professionnelles.
  • Les jurisprudences française et européenne en matière de respect des droits en psychiatrie.
  • La Commission des Usagers.
  • Le partenariat avec le patient, en cas de crise :
    • les Directives Anticipées Incitatives en Psychiatrie (France),
    • le GPD (Psycom).

Comprendre et analyser collectivement des situations complexes de soins et d'accompagnements

  • L'analyse à partir de situations de soins vécues par les participants :
    • le refus de soin,
    • l'information sur les droits et recours,
    • la libre circulation,
    • la citoyenneté.

Découvrir le kit pédagogique du PSYCOM « Histoires de Droits »

  • La présentation brève du kit pédagogique : tutoriel et initiation.

 

Distanciel

MODULE 2 :  Le kit pédagogique « Histoires de droits » et sa philosophie afférente

Appréhender l’utilisation d’un kit pédagogique pour animer des espaces d’échanges sur les droits en psychiatrie

  • Les ressources pédagogiques :
    • la présentation d'un clip tutoriel permettant de comprendre l’utilisation du kit et ses composants,
    • la présentation d'une séance commentée pour faciliter l'appropriation du kit pédagogique et son animation.
  • L'activité : quiz autoformatif.

Comprendre l’articulation entre le respect des droits des patients, l’accès à la pleine citoyenneté et l’empowerment

  • Les ressources pédagogiques : vidéo témoignage de patients, illustrations concrètes du cercle vertueux qui allient une meilleure appropriation des droits à un parcours de vie maîtrisé par la personne elle-même.

Échanger sur les retours d’expériences participatives (avec le kit ou non) visant à favoriser l’empowerment des personnes concernées par un trouble psychique 

  • La classe virtuelle.
  • L'analyse et la clarification collective : des notions abordées, des séquences d'animation, des questionnements, des perspectives.
  • Apports cognitifs et législatifs.
  • Exercices pratiques.
  • Analyse de Pratiques Professionnelles.

Cette formation est le fruit d'un partenariat fort entre le PSYCOM et le GRIEPS. Elle permet d’agir sur des questions complexes de droits et de citoyenneté. Son originalité réside en une intervention complémentaire des deux organismes (alternance entre présentiel et e-learning) et des ressources pédagogiques variées : kit pédagogique, témoignages, fiches informatives, analyse de pratiques professionnelles, vignettes cliniques.  Elle réinjecte du sens dans l’action et favorise une réflexion sur la posture d’accompagnement des personnes suivies en psychiatrie. De fait, cette formation croise différents savoirs et points de vue qui s’enrichissent et se complètent. Elle permet d’agir et de réfléchir sur les questions complexes de droits et de citoyenneté dans le domaine de la psychiatrie.

Cette formation s'appuie sur les recommandations et référentiels suivants

  • HAS : manuel de certification.
  • Rapport annuel du Contrôleur des Lieux de Privation des Libertés.
  • Plan Santé Mentale 2018-2022.

Voir aussi

L’évaluation sera réalisée à l’aide des critères suivants :

  • Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • Les acquis / les connaissances des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la transférabilité des acquis.
  • A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact...).

Mise à jour le : 17/02/2021